La référence en recouvrement

Quelle est la meilleure saison pour les recouvrements ?

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18 juin 2012

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sun and rain

Existe-t-il une saisonnalité des impayés, et une période optimale pour les mises en recouvrement ? On comprend aisément que le nombre d’impayés va suivre le cycle d’activité de tel ou tel secteur économique. Pour les recouvrements, la saison optimale dépend de facteurs liés au créancier ainsi qu’au débiteur.


Rechercher un débiteur disparu

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25 mai 2012

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notfound21

Que faire face au problème des débiteurs disparus ? Vous envoyez une mise en demeure à votre débiteur, et le courrier revient avec la mention PSA, parti sans adresse, ou NPAI, n’habite plus à l’adresse indiquée. Avec un peu d’astuce, de persévérance, ainsi qu’une dose de bon sens, il est possible de retrouver son débiteur, première étape pour espérer récupérer son dû. Selon que le débiteur est une entreprise ou une personne physique, les méthodes utilisées seront différentes.


Procédure judiciaire ou transaction : quels sont les critères de choix ?

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22 mai 2012

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trancher le noeud

En présence d’un dossier impayé, contesté ou non, un créancier est régulièrement placé devant le choix suivant : est-il préférable de transiger avec son débiteur, en abandonnant une partie de sa créance, ou alors de le faire assigner devant le Tribunal de Commerce, sachant que l’obtention d’un titre exécutoire n’est pas certaine, et l’aboutissement positif de l’exécution forcée l’est encore moins ? Nous proposons ici de faire le point sur les différents critères de choix.


La taxe de 35 € sur les procédures validée par le Conseil Constitutionnel

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13 avril 2012

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35 euros

Suite et fin du feuilleton relatif à la taxe de 35 € sur les procédures judiciaires (et à celle de 150 € sur les procédures en appel). Dans une décision rendue le 12 avril 2012, le Conseil Constitutionnel a validé la loi instaurant ces taxes, suite à une saisine au titre de la QPC : question prioritaire de constitutionnalité.


Signification des actes d’huissier par voie électronique

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10 avril 2012

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cnhj-gp-logo

Est-ce la fin des visites d’huissier pour signifier physiquement des actes ? Pas encore, mais le décret du 15 mars 2012, relatif à la signification des actes d’huissier de justice par voie électronique, marque le début d’une évolution importante.


Abolissons les privilèges !

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23 mars 2012

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Abolition des privilèges

Parmi toutes les propositions faites par les candidats durant cette campagne électorale, il nous a semblé justifié d’en rapporter une, exposée par Nicolas SARKOZY lors d’une récente émission de télévision.


Comment provisionner les créances douteuses ?

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19 mars 2012

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Comment provisionner les créances clients impayées

Les travaux d’arrêté des comptes occupent actuellement les responsables comptables et les directions. Chefs d’entreprises, comptables et commissaires aux comptes doivent évaluer et justifier les provisions à passer sur les clients douteux et les impayés mis en recouvrement.


Quelles pièces justificatives pour un recouvrement ?

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9 mars 2012

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paper files

Quelles pièces justificatives sont-elles nécessaires pour mettre en œuvre un recouvrement ? Aucune ! Pour certains dossiers, on peut obtenir le recouvrement sans aucune pièce justificative. Pour d’autres, avoir un bon de commande signé, un bon de livraison validé et une facture acceptée peut s’avérer insuffisant.


Quel montant minimum pour un recouvrement ?

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6 janvier 2012

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billets euros

Il s’agit d’une question fréquemment évoquée lorsque la facturation est composée surtout de petits montants. Un laboratoire d’analyses médicales peut-il recourir aux services d’une société de recouvrement de créances pour des montants de 16 € ou 25 € ? Un éditeur de journaux d’informations locales est-il en mesure de poursuivre pour le paiement d’insertions publicitaires facturées 300 € ou 500 € ? La réponse a en fait trois volets : une incidence fiscale, un aspect moral et des considérations pratiques.


Chèque impayé et certificat de non paiement

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30 novembre 2011

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writing check

Après retour d’un chèque impayé pour défaut ou insuffisance de provision, il est aisé d’obtenir le certificat de non paiement. Ce document ouvre la voie à des actions judiciaires, mais cela ne garantit pas que l’on obtienne rapidement le règlement du chèque; au contraire, on observe dans la pratique que le recouvrement reste tout aussi difficile.

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