L’administration judiciaire d’un pays européen n’arrive plus à récupérer des émoluments et frais de justice dûs par des travailleurs frontaliers, habitant en France. Malgré de nombreuses relances et des lettres recommandées, rien n’y fait. Les travailleurs profitent de leur situation de frontaliers pour espérer « lasser » l’administration en jouant sur son apparente inefficacité, sa lenteur, sa méconnaissance des règles de recouvrement voire même le coût de la procédure. Paradoxe : les sommes dues relèvent de l’aide judiciaire en matière fiscale. Après avoir bénéficié de l’aide judiciaire, les travailleurs refusent de […]

Recouvrer quotidiennement des impayés pour des clients du monde entier, assurer toutes les démarches depuis les procédures amiables jusqu’au pilotage de l’exécution des décisions de justice, telle est l’activité permanente du Cabinet d’Ormane. Ces quelques exemples en témoignent : 1. Scarpe chiare* Nous recevons en février, deux dossiers de la part d’un fabricant italien de chaussures. Il réclame le paiement de deux factures d’environ 8000 € à un de ses clients français. Nous agissons immédiatement : une première mise en demeure puis un contact téléphonique nous révèle ses difficultés financières. Aussi […]

Imaginez des gaufres doublement noisettées ou des crumbles poire-chocolatés avec amandes ou encore une verrine nappée de noix de cajou… Tous ces desserts qui font le bonheur des gastronomes… Un régal pour le palais, mais pas pour un de nos clients hollandais qui exporte une gamme complète de noisettes, vendue à la société française C. • Une créance de 28 750 euros non réglée L’industriel hollandais réclamait depuis plusieurs mois au grossiste français la somme de 28 750 euros relative à plusieurs livraisons de noisettes, restée impayée. Réponses dilatoires du débiteur ou […]

C’est le moment de demander votre note à votre banquier ! La notation des entreprises par les banques est un sujet qui prend de plus en plus d’importance. En effet, les nouvelles règles prudentielles imposées au banques, dites Bâle III, les obligent à évaluer leurs risques de façon beaucoup plus fine, afin de calculer les fonds propres nécessaires. La notation est un élément clé de l’évaluation du risque de crédit, en plus d’être un outil d’aide à la décision concernant le montant et le coût du crédit accordé à l’entreprise.

Un client indien, fabricant de selleries en cuir pour chevaux, constate que malgré ses relances, son importateur français refuse de lui payer 15 473 € de factures dûment justifiées. Celui-ci invoque les arguments habituels liés à des difficultés financières et autres alibis fallacieux. Le Cabinet D’Ormane, saisi de l’affaire, met en oeuvre un processus rapide et efficace en vue de recouvrer cette créance : Mise en demeure par lettre recommandée Négociation amiable mais refus obstiné du débiteur Assignation devant le Tribunal Saisie opérée après jugement favorable Contraint par la décision judiciaire, l’importateur a réglé sa dette en […]

Négociation, transaction, procédure judiciaire : le mécanisme d’un recouvrement réussi. Un industriel tchèque, client du Cabinet d’Ormane a livré des pièces pour engins de BTP à une entreprise française, filiale d’un grand groupe international. Montant du contrat : 28 000 €. Après validation du contrôle qualité, la société refuse pourtant la livraison au motif que son stock étant plein, la crise rendait ces pièces inutiles ! Après plusieurs mois de discussion entre l’industriel et son client, le Cabinet d’Ormane a mission de récupérer cette créance. • De l’intervention amiable à la […]

Une entreprise de maçonnerie devait 4104 € à son fournisseur de matériel. Arguant de difficultés financières, la société débitrice tardait à payer la somme dûe.  Le Cabinet d’Ormane, sollicité par le créancier, procéda en premier lieu à une négociation amiable. Résultat : Le débiteur commença par régler de faibles acomptes de manière régulière, puis au fil du temps de façon aléatoire, pour terminer par… des chèques impayés. Explication : Sa situation proche du dépôt de bilan l’avait conduit à cette attitude. Devait-on alors provoquer le redressement judiciaire ? A l’automne, le […]

Un recouvrement qui marche bien Un fabricant italien de chaussures a vendu ses marchandises à un détaillant français. Malgré ses relances, plus de 6000 € de factures demeurent impayés !  Il s’adresse au Cabinet d’Ormane pour en obtenir le recouvrement. Intervention du Cabinet d’Ormane : un process rapide, de l’amiable à la procédure judiciaire  Le Cabinet d’Ormane met en place un plan de règlement mensuel, sous forme de virements – démarche acceptée par le débiteur.  Après 3 échéances respectées, celui-ci cesse ses versements sans explication. Il refuse alors tout contact et […]

Un recouvrement exemplaire : Une histoire de robes de mariées Deux jeunes créatrices de mode nous soumettent un dossier de recouvrement. Elles ont créé des modèles de robes de mariées pour une chaîne de magasins et devaient être rémunérées par un pourcentage sur les ventes. Le distributeur n’avait pas fourni les chiffres de vente et nos clientes n’avaient pas toutes les données à jour sur le chiffre d’affaires réalisé pour facturer le montant exact. Une intervention en deux temps: L’action du Cabinet d’Ormane a tout d’abord consisté à trouver l’interlocuteur compétent au […]

Le processus de recouvrement de créance commence toujours par la phase amiable, qui a pour objectif d’obtenir rapidement le règlement du débiteur. Lorsque qu’aucune solution n’a pu être trouvée au terme de ce processus, la procédure judiciaire est envisagée. Son coût est un des facteurs à étudier pour décider de l’opportunité de la procédure, en fonction du montant de la créance. La procédure d’injonction de payer, sur pièces, est relativement simple, rapide et peu onéreuse; son coût est de l’ordre de 250 € à 400 € jusqu’à la signification du titre […]