La référence en recouvrement

Tout savoir sur la saisonnalité des recouvrements

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16 décembre 2015

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saisonnalité des recouvrements

Quelle est la saisonnalité des recouvrements ? Voilà une question qui revient souvent ! Quel est le meilleur moment pour transmettre un dossier à un cabinet de recouvrement ? Y a-t-il une période plus favorable dans l'année pour obtenir le règlement des sommes dues ? Pour répondre, commençons par comprendre les cycles de trésorerie des entreprises. 1. Créance récente = recouvrement facilité. Rappelons ce qui peut sembler une évidence, mais qui n'est pourtant pas toujours mis en pratique. Une créance récente sera beaucoup plus susceptible d'être recouvrée qu'une créance ancienne. Il […]


Les 3 points à connaître sur les nouvelles obligations de médiation

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Publié dans Questions juridiques

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15 décembre 2015

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médiation

Afin de désengorger les Tribunaux, et de favoriser les modes amiables de résolution des litiges, les Pouvoirs Publics veulent favoriser le recours à la médiation, pour les litiges relevant de la consommation. Pour ce faire, il est prévu une obligation pour le professionnel de garantir au consommateur un recours effectif à un dispositif gratuit de médiation de la consommation, portant l'acronyme de RELC : règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Cette réglementation transpose une directive de l'Union Européenne de 2013. 1. Que disent les textes ? L'ordonnance du 20-08-2015 prévoit que […]


Le recouvrement de créances à l’heure des Fintech

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11 décembre 2015

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Fintech

On regroupe sous le vocable de Fintech les sociétés technologiques dans le domaine de la finance. Faciliter les paiements, garantir la sécurité des transactions, aider au financement de l'économie, réduire les coûts des transactions : voilà les principaux champs d'interventions de ces sociétés, fonctionnant souvent sur le modèle start-up. Ce modèle suppose un important investissement technologique de départ, financé par du capital risque, avec comme objectif de prendre une position de leader sur un segment de marché bien précis.   1. Quels sont les champs d'intervention des Fintech ? On retrouve […]


Sociétés de formation : les 5 points à connaître pour le recouvrement de ses factures

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27 novembre 2015

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formation

Pour les métiers de la formation, le processus de recouvrement des factures tient compte des caractéristiques spécifiques de cette activité. En particulier, le recours à un tiers financeur nécessite d'avoir un dossier correctement monté par le bénéficiaire de la formation. C'est souvent sur ce point que se situent les difficultés.   1. Des contraintes administratives, conséquences de la réglementation. Les entreprises paient des charges sociales pour l'effort de formation obligatoire : 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés, 1% pour les autres. Les fonds sont […]


Les 5 bonnes pratiques pour optimiser la relation avec le cabinet de recouvrement

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23 novembre 2015

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Handshake

Pour la gestion du compte clients, il est fréquent que la phase de relances amiables, gérée en interne, soit suivie par la transmission des dossiers restés impayés à un cabinet de recouvrement de créances. Ce prestataire mettra en œuvre un cycle de mises en demeure amiables, puis gèrera l’éventuelle procédure judiciaire, si nécessaire. Voici les 5 bonnes pratiques pour optimiser la relation avec le cabinet de recouvrement. 1) Organiser la gestion du compte client. La gestion du compte client vise à accélérer la rentrée du cash. Elle repose sur quelques principes […]


L’information sur les délais de paiement : transparence ou complexité ?

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17 novembre 2015

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Décret

Réduire les délais de paiement est un objectif stratégique pour améliorer la santé financière des entreprises, particulièrement les PME. Le crédit inter entreprises est trop élevé. Mais bien souvent, dans les relations clients – fournisseurs entre PME, les retards de paiement sont causés pas les difficultés financières, pas par une volonté délibérée de payer en retard. Les pouvoirs publics ont tenté plusieurs approches en parallèle : indemnités pour retard de paiement, pénalités de retard, possibilités d’amendes administratives. La dernière tentative, en cours de discussion, consiste à donner de la « transparence en […]


La conciliation pour les litiges commerciaux : une illusion ?

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22 octobre 2015

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Dans un louable souci de désengorger les Tribunaux, et de favoriser les règlements amiables avant les instances judiciaires, les pouvoirs publics, par le décret n°2015-282 du 11-03-2015, ont modifié les articles 56 et 58 du code de procédure civile. Quelles en sont les conséquences pour les litiges relatifs à des créances commerciales ? 1) Les nouvelles obligations de conciliation. La nouvelle rédaction des articles 56 et 58 du code de procédure civile oblige à préciser, dans l’assignation devant un Tribunal, « les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable […]


Les tribulations d’une agence immobilière

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19 octobre 2015

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Voilà une surprenante affaire transmise par un artisan plombier ! Où l’on suit, titre exécutoire en main, les tribulations d’une agence immobilière, de Lyon à Montpellier, au détour d’une vente de société et d’une cession de fonds de commerce.   1) Des saisies suite à un titre exécutoire Notre client plombier a effectué des remplacements de chaudières dans un immeuble géré par une agence immobilière; ses factures d’un montant d’environ 4300 € restent impayées. Bien conseillé par son avocat, il met en œuvre une procédure judiciaire, obtient un titre exécutoire, et […]


5 raisons pour poursuivre le recouvrement de ses petites factures

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13 octobre 2015

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Il n’est pas simple de se faire payer ses factures de faible montant. Et bien souvent, on se dit que le jeu n’en vaut pas la chandelle, car cela coûtera plus cher encore. Et pourtant, abandonner ses factures de faible montant n’est pas la bonne solution. Voici 5 bonnes raisons pour lesquelles vous devez recouvrer vos petites factures. 1 ) Si vous n’émettez que des petites factures, vous faites comment ? Imaginez que votre activité repose sur un grand nombre de factures de faible montant ? Vous êtes bien obligé de […]


Saisies sur compte bancaire : pas si simple !

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12 septembre 2015

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saisie bancaire

Pour faire exécuter un jugement obtenu au Tribunal de Commerce, la saisie-attribution sur un compte bancaire est une procédure régulièrement utilisée. Mais ce n'est pas si simple ! En effet, l'huissier doit délivrer quatre actes, et le respect des droits de la défense nécessite un certain délai. 1) Les actes de la saisie-attribution. Si l'huissier ne connait pas le compte bancaire, il doit faire un requête au FICOBA (fichier des comptes bancaires, géré par la Banque de France). Bien que cette requête soit très rapide, par connexion à un serveur informatique, […]

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