La référence en recouvrement

Quelles pièces justificatives pour un recouvrement ?

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9 mars 2012

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Quelles pièces justificatives sont-elles nécessaires pour mettre en œuvre un recouvrement ? Aucune ! Pour certains dossiers, on peut obtenir le recouvrement sans aucune pièce justificative. Pour d’autres, avoir un bon de commande signé, un bon de livraison validé et une facture acceptée peut s’avérer insuffisant.


Chèque impayé et certificat de non paiement

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30 novembre 2011

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Après retour d’un chèque impayé pour défaut ou insuffisance de provision, il est aisé d’obtenir le certificat de non paiement. Ce document ouvre la voie à des actions judiciaires, mais cela ne garantit pas que l’on obtienne rapidement le règlement du chèque; au contraire, on observe dans la pratique que le recouvrement reste tout aussi difficile.


Chèque impayé : que faire ?

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17 novembre 2011

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Du fait d’une législation rigoureuse, le nombre de chèques impayés a diminué. Pour les particuliers, un chèque impayé implique des pénalités importantes, ainsi que le risque de perdre ses moyens de paiement en l’absence de régularisation rapide. Pour une entreprise, il est le signe d’une situation financière très tendue, de relations difficiles avec la banque, ce qui se termine fréquemment par un redressement ou une liquidation judiciaire.


Qui est votre client ?

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17 juin 2011

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Parce que vous connaissez le nom de votre client, vous pensez l’identifier correctement ? Pas si simple ! Toute entreprise, individuelle ou personne morale, est répertoriée par un numéro d’identité, dit numéro SIREN, attribué par l’INSEE; ce numéro comporte 9 chiffres. De plus, chaque établissement de l’entreprise est identifié par le numéro SIRET, qui comprend les 9 chiffres du SIREN, auxquels s’ajoutent 5 chiffres.


Saisine du juge de l’exécution : quel est l’argument plaidé ?

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5 juin 2011

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Le juge de l’exécution n’est pas le juge du fond. Dans cette affaire en procédure judiciaire, le créancier était une société de services aux officines de pharmacie, fournissant des prestations de conseil en gestion et en animation commerciale.


Liquidation judiciaire : comment comptabiliser la perte

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30 mai 2011

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Pour faire suite à l’article précédent, rappelons les principes de comptabilisation des pertes, en cas de procédure collective d’un débiteur.


Relances clients et intervention du cabinet de recouvrement : les bonnes pratiques

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18 mai 2011

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Dans la gestion du compte clients, il est fréquent que la phase de relances amiables, gérée en interne, soit suivie par la transmission des dossiers restés impayés à un cabinet de recouvrement de créances. Ce prestataire externe mettra en oeuvre un cycle de mises en demeure amiables, puis gèrera l’éventuelle procédure judiciaire, si nécessaire. Afin d’optimiser le processus, il convient de rappeler quelques bonnes pratiques. Lire la suite sur Finyear.com


Quelle stratégie pour faire exécuter un jugement ?

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5 mai 2011

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cYpbKq

En matière d’impayé, on a coutume d’opposer la phase amiable et la phase judiciaire. Durant la période amiable, l’objectif est d’obtenir un règlement du débiteur : paiement immédiat, accord de règlement selon un plan négocié, transaction. Si la phase amiable n’aboutit pas à une solution, il convient alors de mettre en œuvre la procédure judiciaire : injonction de payer pour les cas simples ou les sommes modiques, référé quand le dossier le permet, assignation au fond pour les affaires plus complexes. Lire la suite sur Village-justice.com

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