En présence d’un dossier impayé, contesté ou non, un créancier est régulièrement placé devant le choix suivant : est-il préférable de transiger avec son débiteur, en abandonnant une partie de sa créance, ou alors de le faire assigner devant le Tribunal de Commerce, sachant que l’obtention d’un titre exécutoire n’est pas certaine, et l’aboutissement positif de l’exécution forcée l’est encore moins ? Nous proposons ici de faire le point sur les différents critères de choix.

Les travaux d’arrêté des comptes occupent actuellement les responsables comptables et les directions. Chefs d’entreprises, comptables et commissaires aux comptes doivent évaluer et justifier les provisions à passer sur les clients douteux et les impayés mis en recouvrement.

Il s’agit d’une question fréquemment évoquée lorsque la facturation est composée surtout de petits montants. Un laboratoire d’analyses médicales peut-il recourir aux services d’une société de recouvrement de créances pour des montants de 16 € ou 25 € ? Un éditeur de journaux d’informations locales est-il en mesure de poursuivre pour le paiement d’insertions publicitaires facturées 300 € ou 500 € ? La réponse a en fait trois volets : une incidence fiscale, un aspect moral et des considérations pratiques.

Lorsqu’une société fait l’objet d’une liquidation judiciaire, les statistiques ne sont pas favorables aux créanciers non privilégiés et sans garantie : les montants recouvrés sont de l’ordre de 1%. Au vu de ce chiffre, les créanciers négligent parfois de déclarer leur facture entre les mains du liquidateur. C’est une erreur.