Et 1 et 2 et 3 saisies ! Exécuter un jugement implique bien souvent de faire des saisies sur le compte bancaire du débiteur condamné. Mais si le détenteur du compte est en découvert, la saisie sera infructueuse. Il arrive également que les liquidités sur le compte ne couvrent pas le montant de la saisie, auquel cas celle-ci devra être réitérée. Il existe heureusement d'autres modalités de saisies, plus astucieuses, pour obtenir le règlement des sommes dues. Voici 3 cas récents qui sont de bons exemples.   1.Quelle bonne blague que cette saisie ! Ce cas […]

Quelle bonne blague ! Les spectacles des humoristes sont de bonnes occasions de se détendre et de rire. Mais pour l'entreprise qui a réalisé la campagne d'affichage de cet humoriste connu, à l'occasion de ses spectacles en Bretagne, la blague est moins drôle; en effet, la société de production a omis de lui payer sa facture de 4000 €. Si l'artiste roule sa bosse partout en France, il ne roule semble-t-il pas sur l'or, car après plus d'un an de relances, ponctuées de promesses jamais tenues, le créancier n'est toujours pas payé. […]

Quels sont nos secrets pour inciter les débiteurs à payer leurs dettes ? C'est souvent la première question que pose une entreprise au cabinet de recouvrement de créances à qui elle confie ses impayés. C'est une question légitime quand un créancier a fait plusieurs relances, puis une mise en demeure, sans résultat. Qu'apporte de plus le cabinet de recouvrement ? Tout d'abord l'information claire adressée au débiteur que tous les moyens nécessaires seront mis en oeuvre, jusqu'à la procédure judiciaire au besoin. Puis la connaissance des façons d'agir des débiteurs, d'où […]

Les impayés des hôtels et restaurants sont un problème bien réel pour ces entreprises, qui sont généralement des PME ou TPE mal équipées pour les gérer, alors que ces impayés ont un impact significatif sur des trésoreries souvent tendues. Chèques impayés, no-shows dans l'hôtellerie, soldes de réceptions non réglés, salariés indélicats qui tentent de faire facturer sans autorisation leur entreprise, les cas d'impayés ont tendance à se multiplier.   1. Les chèques impayés Même si l'utilisation du chèque a tendance à nettement diminuer au profit des cartes bancaire, ce moyen de […]

Comment activer la clause de réserve de propriété, lorsque la vente d'un bien n'est pas payée ? Cette clause peut être mise en oeuvre lorque le débiteur est en procédure collective : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. On peut ainsi récupérer le bien vendu non payé, ou bien s'en faire payer le prix, dans certaines conditions.   1. Conditions d'activation de la clause de réserve de propriété Mettons d'emblée les choses au clair : ce qu'il est interdit de faire, c'est d'aller chez son client pour récupérer sans son accord la […]

Comment récupérer un impayé sur ENEDIS, quand on est un artisan électricien ? C'est la fable du pot de terre contre le pot de fer, version branchée ! Un de nos clients, électricien, a effectué des prestations de pose de compteurs à la demande d'un chef de travaux de ERDF, devenu ENEDIS, l'exploitant du réseau électrique, et ne parvient pas à se faire payer sa facture de 3744 €. Que faire ?     1. Une prestation effectuée en urgence. Comme souvent lorsque l'urgence est là, les procédures ne sont pas […]

Pas toujours facile de se faire payer par un grand groupe! La fable du pot de terre contre le pot de fer est une réalité tenace. Pour limiter les risques de ne pas obtenir le paiement de ses factures, voici les règles à respecter, autour des thèmes : suivi des procédures, dématérialisation, mise en action du droit, sans oublier l'inversion du rapport de force. 1. Appliquer les procédures S'il y a un domaine où il faut appliquer scrupuleusement les procédures, c'est bien dans les relations avec les grands groupes ! Circuits […]

Pour quelles raisons un débiteur refuse-t-il le paiement d'une facturation impayée, non contestée ? Cela est parfois bien mystérieux ! L'affaire concerne une société de formation, qui a facturé des prestations à une clinique située en Guadeloupe, filiale d'un important groupe de santé. Sans raison apparente, le débiteur refuse le règlement. Une procédure judiciaire a été nécessaire pour obtenir le recouvrement des sommes impayées, pour 13.500 €. 1. Une créance incontestable ? Le créancier a transmis le dossier au Cabinet d'Ormane, alors que le débiteur lui avait envoyé des chèques non […]

Pour la gestion du compte clients, il est fréquent que la phase de relances amiables, gérée en interne, soit suivie par la transmission des dossiers restés impayés à un cabinet de recouvrement de créances. Ce prestataire mettra en œuvre un cycle de mises en demeure amiables, puis gèrera l’éventuelle procédure judiciaire, si nécessaire. Voici les 5 bonnes pratiques pour optimiser la relation avec le cabinet de recouvrement. 1) Organiser la gestion du compte client. La gestion du compte client vise à accélérer la rentrée du cash. Elle repose sur quelques principes […]