La référence en recouvrement

La taxe de 35 € sur les procédures validée par le Conseil Constitutionnel

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Actualités, Questions juridiques

Clock icon

13 avril 2012

Comments icon

1 commentaire

35 euros

Suite et fin du feuilleton relatif à la taxe de 35 € sur les procédures judiciaires (et à celle de 150 € sur les procédures en appel). Dans une décision rendue le 12 avril 2012, le Conseil Constitutionnel a validé la loi instaurant ces taxes, suite à une saisine au titre de la QPC : question prioritaire de constitutionnalité.


Abolissons les privilèges !

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Actualités

Clock icon

23 mars 2012

Comments icon

Aucun commentaire

Abolition des privilèges

Parmi toutes les propositions faites par les candidats durant cette campagne électorale, il nous a semblé justifié d’en rapporter une, exposée par Nicolas SARKOZY lors d’une récente émission de télévision.


Taxe de 35 € : modalités pratiques

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Actualités

Clock icon

13 octobre 2011

Comments icon

Aucun commentaire

35 euros

Les modalités pratiques de paiement de la taxe de 35 € sont maintenant connues. Comme il était à craindre, le bon vieux timbre fiscal acheté chez le buraliste reprend du service, malgré les efforts de l’Administration pour se mettre à l’heure numérique.


Une taxe de 35 €

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Actualités

Clock icon

4 octobre 2011

Comments icon

2 commentaires

35 euros

Une nouvelle taxe de 35 € Afin de financer l’aide juridique, permettant aux démunis de recourir aux services d’un avocat, la loi du 29-07-2011 a institué une contribution de 35 €, de portée très large, puisqu’elle doit être payée par la partie qui introduit une instance devant un Tribunal : civil, administratif, de commerce, prud’hommal, etc …


Comment choisir son cabinet de recouvrement (2ème partie)

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Actualités

Clock icon

14 septembre 2011

Comments icon

3 commentaires

Brick-dollars

Comment s’assurer que mon cabinet de recouvrement de créances sera en mesure de me reverser les fonds encaissés dans les délais prévus ? La question n’est pas anecdotique : il y a quelques années, un célèbre parc d’attraction de l’est parisien avait confié le recouvrement de ses créances à un cabinet qui lui proposait un taux d’honoraires défiant toute concurrence. Malheureusement, le dirigeant du cabinet en question a disparu avec la caisse et les fonds récupérés, sans les avoir reversés à son mandant …


Téléchargez gratuitement notre journal « Le Créancier »

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Actualités

Clock icon

13 septembre 2011

Comments icon

Aucun commentaire

L’édition de septembre du « Créancier », notre journal semestriel dédié au recouvrement de créances, est disponible ! Au sommaire de ce nouveau numéro : comment optimiser la relance clients par e-mail, récupérer la TVA sur les créances douteuses, résoudre vos problèmes de loyers impayés, et comme d’habitude un exemple de dossier traité avec succès par le Cabinet d’Ormane. Téléchargez-le dès maintenant et gratuitement ici : Le Créancier n°96


Comment choisir son cabinet de recouvrement (1ère partie)

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Actualités

Clock icon

2 septembre 2011

Comments icon

Aucun commentaire

limiter les impayés

Posons plutôt la question : comment choisir un cabinet de recouvrement de créances qui va m’assurer du recouvrement de mes impayés ? Le problème est que l’on ne peut pas savoir à l’avance comment une affaire va se conclure : chaque recouvrement est une nouvelle aventure !


Retards de paiement : les organismes sociaux repartent en guerre

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Actualités

Clock icon

9 juin 2011

Comments icon

Aucun commentaire

Tribunal de Commerce de Paris

Depuis quelque temps, les organismes sociaux sont repartis en guerre contre les entreprises en difficultés financières.

Bottom border