La mise en place du CICE, Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, soulève quelques questions d’ordre pratique. Destiné à diminuer le coût du travail pour les bas salaires, le CICE se matérialise par une diminution des charges sociales sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC, d’un montant de 4% de la masse salariale concernée pour 2013. Modalités de calcul. Compte-tenu du montant du SMIC horaire, 9,43 € actuellement, la limite salariale pour pouvoir bénéficier du CICE est donc de 3575,55 €, salaire mensuel en équivalent temps plein. Prenons l’exemple d’une PME […]

La Banque Centrale Européenne annonce aujourd’hui la baisse du taux directeur à 0,75%. Cette décision fait suite au sommet européen de fin juin, qui avait permis d’atténuer la crise de l’Euro. Le coût de refinancement des banques devrait donc être diminué, en particulier pour les 1000 milliards d’euros qui ont été injectés dans le système bancaire de la zone euro lors des opérations de décembre 2011 et février 2012, dites LTRO. Quel impact économique ? L’impact économique attendu est positif pour la croissance. D’une part, les banques, se refinançant à un […]

Existe-t-il une saisonnalité des impayés, et une période optimale pour les mises en recouvrement ? On comprend aisément que le nombre d’impayés va suivre le cycle d’activité de tel ou tel secteur économique. Pour les recouvrements, la saison optimale dépend de facteurs liés au créancier ainsi qu’au débiteur.

Suite et fin du feuilleton relatif à la taxe de 35 € sur les procédures judiciaires (et à celle de 150 € sur les procédures en appel). Dans une décision rendue le 12 avril 2012, le Conseil Constitutionnel a validé la loi instaurant ces taxes, suite à une saisine au titre de la QPC : question prioritaire de constitutionnalité.

Parmi toutes les propositions faites par les candidats durant cette campagne électorale, il nous a semblé justifié d’en rapporter une, exposée par Nicolas SARKOZY lors d’une récente émission de télévision.

Les modalités pratiques de paiement de la taxe de 35 € sont maintenant connues. Comme il était à craindre, le bon vieux timbre fiscal acheté chez le buraliste reprend du service, malgré les efforts de l’Administration pour se mettre à l’heure numérique.

Une nouvelle taxe de 35 € Afin de financer l’aide juridique, permettant aux démunis de recourir aux services d’un avocat, la loi du 29-07-2011 a institué une contribution de 35 €, de portée très large, puisqu’elle doit être payée par la partie qui introduit une instance devant un Tribunal : civil, administratif, de commerce, prud’hommal, etc …

Comment s’assurer que mon cabinet de recouvrement de créances sera en mesure de me reverser les fonds encaissés dans les délais prévus ? La question n’est pas anecdotique : il y a quelques années, un célèbre parc d’attraction de l’est parisien avait confié le recouvrement de ses créances à un cabinet qui lui proposait un taux d’honoraires défiant toute concurrence. Malheureusement, le dirigeant du cabinet en question a disparu avec la caisse et les fonds récupérés, sans les avoir reversés à son mandant …

L’édition de septembre du “Créancier”, notre journal semestriel dédié au recouvrement de créances, est disponible ! Au sommaire de ce nouveau numéro : comment optimiser la relance clients par e-mail, récupérer la TVA sur les créances douteuses, résoudre vos problèmes de loyers impayés, et comme d’habitude un exemple de dossier traité avec succès par le Cabinet d’Ormane. Téléchargez-le dès maintenant et gratuitement ici : Le Créancier n°96

Posons plutôt la question : comment choisir un cabinet de recouvrement de créances qui va m’assurer du recouvrement de mes impayés ? Le problème est que l’on ne peut pas savoir à l’avance comment une affaire va se conclure : chaque recouvrement est une nouvelle aventure !