La référence en recouvrement

Bravo au LIMOGES CSP, Champion de France de basket !

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Actualités, Cas pratiques

Clock icon

6 juin 2014

Comments icon

Aucun commentaire

En prenant l’avantage sur Strasbourg le 5 juin, le LIMOGES CSP est devenu à nouveau Champion de France de basket ! Le Cabinet d’Ormane, partenaire de recouvrement de créances du LIMOGES CSP, est fier d’être associé à la réussite de son client. Des impayés chez un club sportif professionnel ? On peut s’étonner qu’un club sportif subisse des impayés. Les produits que perçoivent ces structures, souvent organisées sous forme de SASP (société anonyme sportive professionnelle), sont de différentes natures : -Les recettes de billetterie – Les ventes de produits dérivés : […]


2014, première année pour récupérer le CICE

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Actualités

Clock icon

5 mars 2014

Comments icon

2 commentaires

Dans quelques semaines, les déclarations fiscales pour les exercices clos fin 2013 seront envoyées à l’Administration. Le moment est donc venu de récupérer le CICE, Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, soit en l’imputant sur l’IS dû, soit, pour les PME,  en demandant le remboursement si le CICE est supérieur à l’IS. Rappel des modalités du CICE Le CICE est calculé à partir des salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Il est égal à 4% de cette masse salariale, et s’impute donc sur l’IS. Comptablement, c’est une bête curieuse, puisqu’il s’agit d’un […]


La fin de la taxe de 35 € sur les procédures judiciaires

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Actualités

Clock icon

8 janvier 2014

Comments icon

Aucun commentaire

35-euros-264x300

La suppression d’un impôt est un événement bien plus rare que la création d’un nouveau prélèvement ! Il y a donc tout lieu de se réjouir de la suppression de la taxe sur les procédures judiciaires, actée depuis début janvier. L’objectif de la taxe. Cette taxe, instaurée en 2011 et portant sur les procédures devant toutes les juridictions, avait comme objectif de financer l’aide juridictionnelle, par un prélèvement spécifique. Le législateur a considéré que son montant rendait plus difficile l’accès à la justice pour les personnes économiquement fragiles, et a donc […]


Conditions du CICE : la réponse de l’Administration

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Actualités

Clock icon

26 juillet 2013

Comments icon

1 commentaire

CICE2

Nous avons questionné l’Administration des Finances, par l’intermédiaire du site dédié au CICE, sur la question de la conditionnalité de ce Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi. La réponse, reçue après une semaine, est plutôt rassurante, en ce sens que le CICE ne peut pas être remis en cause. 1) L’obligation de « retracer dans les comptes annuels l’utilisation du CICE » La loi prévoit en effet que l’entreprise doit retracer dans ces comptes l’utilisation du CICE conformément aux objectifs. La DGFIP répond qu’il n’y a pas de formalisme particulier : description en annexe au […]


Le CICE : un crédit d’impôt sous conditions ?

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Actualités, Cas pratiques

Clock icon

19 juin 2013

Comments icon

Aucun commentaire

CICE2

La mise en place du CICE, Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, soulève quelques questions d’ordre pratique. Destiné à diminuer le coût du travail pour les bas salaires, le CICE se matérialise par une diminution des charges sociales sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC, d’un montant de 4% de la masse salariale concernée pour 2013. Modalités de calcul. Compte-tenu du montant du SMIC horaire, 9,43 € actuellement, la limite salariale pour pouvoir bénéficier du CICE est donc de 3575,55 €, salaire mensuel en équivalent temps plein. Prenons l’exemple d’une PME […]


Baisse du taux directeur de la Banque Centrale Européenne à 0,75%

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Actualités

Clock icon

5 juillet 2012

Comments icon

1 commentaire

bce

La Banque Centrale Européenne annonce aujourd’hui la baisse du taux directeur à 0,75%. Cette décision fait suite au sommet européen de fin juin, qui avait permis d’atténuer la crise de l’Euro. Le coût de refinancement des banques devrait donc être diminué, en particulier pour les 1000 milliards d’euros qui ont été injectés dans le système bancaire de la zone euro lors des opérations de décembre 2011 et février 2012, dites LTRO. Quel impact économique ? L’impact économique attendu est positif pour la croissance. D’une part, les banques, se refinançant à un […]


Quelle est la meilleure saison pour les recouvrements ?

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Actualités

Clock icon

18 juin 2012

Comments icon

Aucun commentaire

sun and rain

Existe-t-il une saisonnalité des impayés, et une période optimale pour les mises en recouvrement ? On comprend aisément que le nombre d’impayés va suivre le cycle d’activité de tel ou tel secteur économique. Pour les recouvrements, la saison optimale dépend de facteurs liés au créancier ainsi qu’au débiteur.


La taxe de 35 € sur les procédures validée par le Conseil Constitutionnel

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Actualités, Questions juridiques

Clock icon

13 avril 2012

Comments icon

1 commentaire

35 euros

Suite et fin du feuilleton relatif à la taxe de 35 € sur les procédures judiciaires (et à celle de 150 € sur les procédures en appel). Dans une décision rendue le 12 avril 2012, le Conseil Constitutionnel a validé la loi instaurant ces taxes, suite à une saisine au titre de la QPC : question prioritaire de constitutionnalité.


Abolissons les privilèges !

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Actualités

Clock icon

23 mars 2012

Comments icon

Aucun commentaire

Abolition des privilèges

Parmi toutes les propositions faites par les candidats durant cette campagne électorale, il nous a semblé justifié d’en rapporter une, exposée par Nicolas SARKOZY lors d’une récente émission de télévision.


Taxe de 35 € : modalités pratiques

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Actualités

Clock icon

13 octobre 2011

Comments icon

Aucun commentaire

35 euros

Les modalités pratiques de paiement de la taxe de 35 € sont maintenant connues. Comme il était à craindre, le bon vieux timbre fiscal acheté chez le buraliste reprend du service, malgré les efforts de l’Administration pour se mettre à l’heure numérique.

Bottom border