La référence en recouvrement

Demandez le carnet de notes de votre entreprise !

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13 mai 2015

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C’est le moment de demander votre note à votre banquier ! La notation des entreprises par les banques est un sujet qui prend de plus en plus d’importance. En effet, les nouvelles règles prudentielles imposées au banques, dites Bâle III, les obligent à évaluer leurs risques de façon beaucoup plus fine, afin de calculer les fonds propres nécessaires. La notation est un élément clé de l’évaluation du risque de crédit, en plus d’être un outil d’aide à la décision concernant le montant et le coût du crédit accordé à l’entreprise.


Bravo au LIMOGES CSP, Champion de France de basket !

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6 juin 2014

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En prenant l’avantage sur Strasbourg le 5 juin, le LIMOGES CSP est devenu à nouveau Champion de France de basket ! Le Cabinet d’Ormane, partenaire de recouvrement de créances du LIMOGES CSP, est fier d’être associé à la réussite de son client. Des impayés chez un club sportif professionnel ? On peut s’étonner qu’un club sportif subisse des impayés. Les produits que perçoivent ces structures, souvent organisées sous forme de SASP (société anonyme sportive professionnelle), sont de différentes natures : -Les recettes de billetterie – Les ventes de produits dérivés : […]


2014, première année pour récupérer le CICE

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5 mars 2014

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Dans quelques semaines, les déclarations fiscales pour les exercices clos fin 2013 seront envoyées à l’Administration. Le moment est donc venu de récupérer le CICE, Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, soit en l’imputant sur l’IS dû, soit, pour les PME,  en demandant le remboursement si le CICE est supérieur à l’IS. Rappel des modalités du CICE Le CICE est calculé à partir des salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Il est égal à 4% de cette masse salariale, et s’impute donc sur l’IS. Comptablement, c’est une bête curieuse, puisqu’il s’agit d’un […]


La fin de la taxe de 35 € sur les procédures judiciaires

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8 janvier 2014

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La suppression d’un impôt est un événement bien plus rare que la création d’un nouveau prélèvement ! Il y a donc tout lieu de se réjouir de la suppression de la taxe sur les procédures judiciaires, actée depuis début janvier. L’objectif de la taxe. Cette taxe, instaurée en 2011 et portant sur les procédures devant toutes les juridictions, avait comme objectif de financer l’aide juridictionnelle, par un prélèvement spécifique. Le législateur a considéré que son montant rendait plus difficile l’accès à la justice pour les personnes économiquement fragiles, et a donc […]


Conditions du CICE : la réponse de l’Administration

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26 juillet 2013

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Nous avons questionné l’Administration des Finances, par l’intermédiaire du site dédié au CICE, sur la question de la conditionnalité de ce Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi. La réponse, reçue après une semaine, est plutôt rassurante, en ce sens que le CICE ne peut pas être remis en cause. 1) L’obligation de « retracer dans les comptes annuels l’utilisation du CICE » La loi prévoit en effet que l’entreprise doit retracer dans ces comptes l’utilisation du CICE conformément aux objectifs. La DGFIP répond qu’il n’y a pas de formalisme particulier : description en annexe au […]


Le CICE : un crédit d’impôt sous conditions ?

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19 juin 2013

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La mise en place du CICE, Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, soulève quelques questions d’ordre pratique. Destiné à diminuer le coût du travail pour les bas salaires, le CICE se matérialise par une diminution des charges sociales sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC, d’un montant de 4% de la masse salariale concernée pour 2013. Modalités de calcul. Compte-tenu du montant du SMIC horaire, 9,43 € actuellement, la limite salariale pour pouvoir bénéficier du CICE est donc de 3575,55 €, salaire mensuel en équivalent temps plein. Prenons l’exemple d’une PME […]


Baisse du taux directeur de la Banque Centrale Européenne à 0,75%

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5 juillet 2012

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La Banque Centrale Européenne annonce aujourd’hui la baisse du taux directeur à 0,75%. Cette décision fait suite au sommet européen de fin juin, qui avait permis d’atténuer la crise de l’Euro. Le coût de refinancement des banques devrait donc être diminué, en particulier pour les 1000 milliards d’euros qui ont été injectés dans le système bancaire de la zone euro lors des opérations de décembre 2011 et février 2012, dites LTRO. Quel impact économique ? L’impact économique attendu est positif pour la croissance. D’une part, les banques, se refinançant à un […]


Quelle est la meilleure saison pour les recouvrements ?

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18 juin 2012

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Existe-t-il une saisonnalité des impayés, et une période optimale pour les mises en recouvrement ? On comprend aisément que le nombre d’impayés va suivre le cycle d’activité de tel ou tel secteur économique. Pour les recouvrements, la saison optimale dépend de facteurs liés au créancier ainsi qu’au débiteur.


La taxe de 35 € sur les procédures validée par le Conseil Constitutionnel

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13 avril 2012

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35 euros

Suite et fin du feuilleton relatif à la taxe de 35 € sur les procédures judiciaires (et à celle de 150 € sur les procédures en appel). Dans une décision rendue le 12 avril 2012, le Conseil Constitutionnel a validé la loi instaurant ces taxes, suite à une saisine au titre de la QPC : question prioritaire de constitutionnalité.


Abolissons les privilèges !

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23 mars 2012

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Abolition des privilèges

Parmi toutes les propositions faites par les candidats durant cette campagne électorale, il nous a semblé justifié d’en rapporter une, exposée par Nicolas SARKOZY lors d’une récente émission de télévision.

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