Et 1 et 2 et 3 saisies !

Exécuter un jugement implique bien souvent de faire des saisies sur le compte bancaire du débiteur condamné. Mais si le détenteur du compte est en découvert, la saisie sera infructueuse. Il arrive également que les liquidités sur le compte ne couvrent pas le montant de la saisie, auquel cas celle-ci devra être réitérée.

Il existe heureusement d'autres modalités de saisies, plus astucieuses, pour obtenir le règlement des sommes dues. Voici 3 cas récents qui sont de bons exemples.

1.Quelle bonne blague que cette saisie !

Ce cas a été présenté dans un post précédent : un humoriste connu n'avait pas payé l'imprimeur qui avait fourni les affiches de son spectacle. En entendant un sketch de l'humoriste en question à la radio, Le Cabinet d'Ormane a eu l'idée de faire saisir les droits chez le diffuseur. Avec succès ! Lisez l'histoire ici. 

2. Tenez-vous bien à la tyrolienne !

Notre client est un fabricant de tyroliennes, trampolines et équipements ludiques. Le matériel vendu à un exploitant de parcours acrobatiques a été réglé par un chèque, qui est revenu impayé. Les tentatives de recouvrement amiables sont restées vaines. La signification du certificat de non paiement par notre huissier n'a pas permis de débloquer l'affaire. Par chance, notre client a été informé qu'une entreprise avait organisé des journées de motivation pour son personnel dans ce parc d'attraction. Le Cabinet d'Ormane a donné instruction à l'huissier de faire une saisie à tiers détenteur, ce qui signifie que les fonds dues au débiteur en question ont été directement saisis chez son client, qui n'avait pas encore payé la facture. Avec succès ! Quand l'information circule bien entre notre Cabinet et nos clients, des solutions originales sont mises en place pour le recouvrement.

3. Edition spéciale ! Dernières nouvelles !

Dans ce troisième exemple, le débiteur est un éditeur de presse, qui n'a pas payé des prestations d'impression. Après des interventions amiables infructueuses, un titre exécutoire est obtenu suite à procédure judiciaire. Mais les comptes bancaires sont systématiquement débiteurs, tandis qu'il n'y a aucun actif saisissable de valeur au siège. Le Cabinet d'Ormane donne alors instruction à l'huissier de saisir chez le diffuseur de presse, Presstalis. C'est en effet cette société qui diffuse la presse dans les librairies et kiosques à journaux, et reverse ensuite les fonds à l'éditeur. Notre huissier a procédé à une saisie attribution à exécution successive, ce qui veut dire qu'il peut appréhender les fonds chaque fois qu'ils sont disponibles chez Presstalis. Avec succès ! Cette modalité de saisie est habituellement utilisée pour saisir des fonds provenant de loyers dus, mais elle peut aussi trouver une application dans d'autres situations. La suite de l'histoire est intéressante, car le débiteur a été déclaré en redressement judiciaire. Mais la saisie attribution a exécution successive continue à produire ses effets dans cette situation, selon les dispositions légales. La saisie des fonds a donc été effectuée, même après le jugement de redressement judiciaire, à la plus grande satisfaction de notre client.

Expérience, astuce et un peu de chance sont les ingrédients à bien doser pour réussir des saisies, lorsque les comptes bancaires du débiteur sont vides.