La référence en recouvrement

Quelle bonne blague !

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Publié dans Cas pratiques

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13 septembre 2018

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Quelle bonne blague

Quelle bonne blague ! Les spectacles des humoristes sont de bonnes occasions de se détendre et de rire. Mais pour l'entreprise qui a réalisé la campagne d'affichage de cet humoriste connu, à l'occasion de ses spectacles en Bretagne, la blague est moins drôle; en effet, la société de production a omis de lui payer sa facture de 4000 €. Si l'artiste roule sa bosse partout en France, il ne roule semble-t-il pas sur l'or, car après plus d'un an de relances, ponctuées de promesses jamais tenues, le créancier n'est toujours pas payé. Il décide de transmettre l'affaire en recouvrement à notre Cabinet.

 

1. Un débiteur aux abonnés absents.

Les pièces du dossier montrent que la créance est incontestable : le bon de commande a été validé, la prestation fournie correctement, et différents échanges par e.mail annoncent à chaque fois le règlement imminent de la facture. La vérification de la solvabilité du débiteur indique que le débiteur est une société de production domiciliée à Paris, dont le gérant est notre humoriste, mais qui n'a pas publié ses comptes depuis fort longtemps. Les différentes mises en demeure, tant par courrier que par e.mail, ne suscitent aucune réponse, pas plus d'ailleurs que les tentatives de joindre le débiteur par téléphone. Une procédure judiciaire est donc mise en oeuvre. 

 

2. Plus personne ne répond ?

Mais rien ne se passe comme prévu : au siège social, le débiteur a disparu, notre huissier ne peut signifier le titre exécutoire et dresse un PV de carence. L'expert comptable, dont nous avons les coordonnées, est en redressement judiciaire, et ne s'occupe plus du dossier de son client. Celui-ci ne répond pas aux e.mails, ni aux messages téléphoniques et SMS.

Les tentatives de saisies attribution sur le compte bancaire identifié sont infructueuses, le compte étant débiteur en permanence.

Quand un contact téléphonique est finalement établi avec le débiteur, celui-ci nous apprend qu'il tente de vendre son catalogue, et qu'il ne peut rien payer pour le moment. Le recouvrement s'annonce donc compliqué.

 

3. A l'écoute de la bonne radio.

Ecouter la radio dans sa voiture peut parfois donner de bonnes idées. Et dans le cas présent, Rires et Chansons a été un plus par rapport à BFM ! Car en entendant un sketch de notre humoriste débiteur sur cette station, nous avons eu l'idée de saisir les droits de diffusion que la radio doit normalement payer aux artistes diffusés. Nous avons donc donné instruction à notre huissier de procéder à cette saisie, qui s'est avérée fructueuse. Nous avons même été informés du résultat directement par le débiteur, qui avait appris par la radio que les droits qu'il devaient recevoir ne lui seraient pas reversés, car ils étaient saisis. 

Afin d'accélérer le règlement, nous avons conseillé au débiteur de se mettre rapidement en contact avec l'huissier, pour acquiescer à la saisie et éviter ainsi le coût supplémentaire des actes nécessaires pour l'attribution des fonds. Pour plus d'information sur ce point, lire notre article : Faire une saisie bancaire plus rapide.

Grâce à cette saisie astucieuse, le dossier a finalement été récupéré, à la plus grande satisfaction du créancier.

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