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MARL : Modes Alternatifs de Règlement des Litiges

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30 janvier 2017

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MARL : modes alternatifs de règlement des litiges

Les MARL : Modes Alternatifs de Règlement des Litiges, sont à la mode. Destinés à diminuer l'engorgement des Tribunaux en favorisant des solutions négociées entre les parties, ils prennent plusieurs formes. A noter que l'action des sociétés de recouvrement de créances, engagés prioritairement dans la recherche d'une solution amiable, s'inscrit dans cette tendance. Ce thème a déjà été abordé dans notre blog.

 

 

1. La conciliation.

Il s'agit d'un mode de résolution des litiges avec l'aide d'un conciliateur, le plus souvent gratuit. Celui-ci est généralement un auxiliaire de justice, agréé par les tribunaux, qui oeuvre bénévolement à la résolution des petits litiges, entre particuliers par exemple. Il aide les parties à trouver un terrain d'entente, sans a priori proposer lui-même les termes de l'accord. Le modèle de la conciliation, pour se développer, suppose qu'il y ait suffisamment de conciliateurs bénévoles …

 

2. La médiation.

Assez proche de la conciliation, la médiation est une procédure payante, dans laquelle le médiateur va participer activement à l'élaboration d'un accord. L'évolution récente de la législation suppose d'être en mesure de prouver que l'on a recherché une solution au litige, par exemple par voie de médiation ou de conciliation, avant de s'adresser aux Tribunaux. Différentes branches professionnelles mettent en place des outils de médiation; la chambre nationale des huissiers développe également son module de médiation : Medicys.

 

3. La transaction.

Dans une transaction, les parties se rapprochent, effectuent des concessions réciproques, et signent un accord transactionnel qui met fin de façon définitive au litige. Chaque partie se fait assister par son conseil, avocat ou cabinet de recouvrement de créances. Selon les articles 2044 et suivants du Code Civil, l'accord entre les parties a l'autorité de la chose jugée, et ne peut donc être remis en cause. Notre Cabinet intervient fréquemment pour rédiger des protocoles transactionnels, qui viennent acter la résolution définitive d'un litige.

 

4. L'arbitrage.

L'arbitrage est un mode de justice privé et payant, qui suppose que les parties décident contractuellement au préalable de soumettre à arbitrage des éventuels litiges découlant d'un contrat. Ce mode de résolution est très souvent prévu dans les grands contrats internationaux, pour éviter des longues procédures ainsi que des litiges sur la compétence territoriale de tel ou tel tribunal. Par exemple, le litige opposant EDF et AREVA à l'exploitant de la centrale nucléaire finlandaise en construction est actuellement soumis à la cour arbitrale. Dans un autre domaine, on se rappelle des remous provoqués par l'arbitrage Tapie, qui devait mettre fin à 20 ans de procédures multiples …

En conclusion, les MARL, modes alternatifs de règlement des litiges, sont en plein développement par la volonté du législateur. En tant que cabinet de recouvrement de créances, nous les pratiquons au quotidien, puisque nous constatons que très peu de dossiers sont finalement renvoyés devant les Tribunaux.

 

 

 

 

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