Saisir un compte bancaire

Faire une saisie bancaire plus rapide

  • Juridique
  • Pierre Gonzva

Comment faire pour obtenir une saisie bancaire plus rapide ? Le sujet a déjà été évoqué dans un article de ce blog, et on sait que ce n’est pas si simple. S’il y a de l’argent sur le compte bancaire, la saisie attribution est fructueuse. Pour rendre la saisie bancaire plus rapide, il convient d’obtenir l’acquiescement du débiteur. Comment faire ?

 

1. Le déroulé d’une saisie attribution sur compte bancaire.

Voici le déroulé d’une saisie attribution sur compte bancaire : PV de saisie attribution, dénonciation au débiteur, certificat de non-contestation après le délai d’un mois, signification pour attribution des fonds, main-levée au débiteur. Au terme du processus, l’huissier reverse les fonds au créancier, sous déduction du coût des actes et de ses honoraires.

Lors de la dénonciation de la saisie attribution au débiteur, l’huissier lui indique la possibilité d’acquiescer à la saisie. En effet, si le débiteur n’entend pas contester, en saisissant le juge de l’exécution, il a tout intérêt à acquiescer à la saisie, c’est-à-dire à exprimer son accord à l’huissier.

 

2. L’intérêt de l’acquiescement pour le débiteur.

Le débiteur saisi a un double intérêt à acquiescer le plus vite possible, s’il ne conteste pas la saisie. Tout d’abord, cela lui évite le blocage de son compte bancaire pendant deux semaines. Ensuite, le coût est plus faible, car l’huissier facture moins d’actes. C’est peut-être pour cela qu’il y a peu d’acquiescements, car la réalité montre que les huissiers n’incitent pas les débiteurs à le faire, surtout si la dénonciation de la saisie attribution n’est pas faite à la personne du débiteur.

 

3. L’intérêt de l’acquiescement pour le créancier.

Le créancier a aussi un avantage évident, car il reçoit plus rapidement le fruit de la saisie. De plus, si le montant saisi est inférieur aux causes du jugements, les frais et actes d’huissier qu’il paye sont plus réduits. C’est pourquoi, lorsque le créancier, ou son mandataire, donne instruction à l’huissier de pratiquer une saisie attribution, il convient  de lui demander tout particulièrement de rechercher l’acquiescement du débiteur, au besoin en le recontactant par téléphone ou e.mail.

 

4. Un exemple récent.

Dans un cas récent, un installateur de systèmes de manutention avait facturé 7680 € à une entreprise de climatisation. Une fois le titre exécutoire obtenu, une première tentative de saisie attribution sur le compte bancaire du débiteur est infructueuse. La deuxième tentative, effectuée le 30 novembre 2016, est la bonne. Le débiteur ayant signé immédiatement son acquiescement, l’huissier se fait attribuer les fonds et peut les reverser au créancier dès le 20 décembre. Sans l’acquiescement, il aurait fallu compter au moins un mois supplémentaire.