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Découvrez le mystère d’une facturation impayée

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Publié dans Cas pratiques

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21 septembre 2016

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Pour quelles raisons un débiteur refuse-t-il le paiement d'une facturation impayée, non contestée ? Cela est parfois bien mystérieux !

L'affaire concerne une société de formation, qui a facturé des prestations à une clinique située en Guadeloupe, filiale d'un important groupe de santé. Sans raison apparente, le débiteur refuse le règlement. Une procédure judiciaire a été nécessaire pour obtenir le recouvrement des sommes impayées, pour 13.500 €.

1. Une créance incontestable ?

Le créancier a transmis le dossier au Cabinet d'Ormane, alors que le débiteur lui avait envoyé des chèques non signés en règlement des factures. Dans l'impossibilité d'obtenir la signature de ces chèques, l'intervention d'un cabinet de recouvrement s'est avérée nécessaire. Après mise en demeure, le débiteur demande copie des factures et de la convention de formation, dans un but manifestement dilatoire. Toutes les pièces justificatives sont transmises, la prestation n'ayant fait l'objet d'aucune contestation.

Nombreux appels téléphoniques et messages par e.mail au directeur financier et au directeur général : nous expliquons qu'à défaut de paiement amiable, la procédure judiciaire sera diligentée. Sans effet auprès du débiteur, à part un message d'insultes …

2. Procédure judiciaire et titre exécutoire.

Toutes les tentatives amiables ayant été épuisées, le créancier donne son accord pour la procédure judiciaire. Une injonction de payer est obtenue auprès du Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre, signifiée par huissier. En l'absence d'opposition, le titre exécutoire est délivré. Toujours sans règlement du débiteur, l'huissier délivre le commandement de payer. Avant de faire une saisie attribution sur les comptes bancaires, une dernière tentative est faite afin d'obtenir le règlement direct. La clinique se décide enfin à payer, et envoie 3 chèques (signés cette fois-ci !) pour s'acquitter de la totalité des causes du jugement, y compris les pénalités de retard qui se sont accumulées durant toute la procédure.

3. La solution du mystère de la facturation impayée.

Pourquoi une clinique qui fait 35 millions de chiffre d'affaires, qui est bénéficiaire, décide-t-elle de ne pas payer une facturation incontestable de 13.500 € ? Désorganisation ? Certainement pas. Entêtement illogique ? Peut-être. Volonté de nuire à une petite société de formation professionnelle ? Pourquoi pas. On ne saura jamais les ressorts profonds de cette affaire, pas si exceptionnelle qu'on pourrait le croire. En effet, les comportements dans la vie économique ne sont pas toujours régis par la raison et la poursuite de l'intérêt bien compris. Réactions irrationnelles, attitudes illogiques, décisions coûteuses, sont plus fréquentes qu'on le pense, et étonnent toujours quand il s'agit d'y faire face.

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