Pierre GonzvaL’usage des chèques est en diminution, au profit des cartes bancaires et des virements. Mais ils sont encore très utilisés dans les échanges inter entreprises, comme pour les paiements de particuliers à professionnels. Les chèques impayés sont très coûteux pour les émetteurs, du fait de la législation. Pour les entreprises qui les subissent, l’impact peut être très grave.
Voici 3 erreurs à ne pas faire lorsqu’un chèque remis en banque vous revient impayé.
1. Remettre à nouveau le chèque à l’encaissement dès le retour de l’impayé.
En général, la situation du débiteur ne s’arrange pas par miracle en quelques jours ! La première chose à faire est de contacter le débiteur, et de voir avec lui s’il peut bloquer la provision permettant la remise du chèque impayé à l’encaissement, ou bien , de préférence, s’il peut faire un virement. Dans le cas contraire, inutile de représenter le chèque. S’il n’est pas possible d’obtenir un règlement de cette façon, la règle est de demander à la banque la délivrance d’un certificat de non-paiement, passé le délai d’un mois après la première présentation. Cette demande se fait par un courrier RAR adressé à la banque avec l’original du chèque.
La signification par huissier du certificat de non-paiement vaut titre exécutoire; on peut ensuite tenter de faire saisir, sachant que la situation financière du débiteur est déjà bien délicate.
En clair, pour une société, il y a un risque important de redressement ou liquidation judiciaire; pour un particulier, l’éventualité d’un surendettement n’est pas à écarter.
2. Ne rien faire, et espérer que la situation s’améliore lentement.
C’est l’opposé de la situation précédente. Un débiteur qui fait un chèque impayé encourt des frais importants, ses accès bancaires sont restreints, il est interdit de chéquier s’il ne régularise pas dans le mois. De plus, il est rare qu’un seul chèque soit impayé. Si vous ne faites rien, il est très probable que les autres créanciers vont agir, selon les modalités indiquées plus haut. La situation ne va donc pas s’améliorer d’elle-même. Même si l’on ne tente pas de faire saisir avec le certificat de non paiement, si l’on estime que ce sera inutile, on peut toujours continuer les discussions avec le débiteur pour une solution.
3. Renvoyer le chèque au débiteur avant d’avoir reçu le paiement.
Certains débiteurs vous demandent de leur renvoyer le chèque impayé, afin de lever le blocage bancaire, en promettant ensuite le règlement. C’est à proscrire absolument ! Si vous renvoyez le chèque, le débiteur le remettra à sa banque et pourra faire débloquer son compte, et vous perdrez vos possibilités de récupérer votre argent, car le débiteur ne paiera pas.
La règle est donc simple et impérative : vous ne rendez le chèque au débiteur que lorsque vous avez le paiement de façon certaine, sous forme d’un virement bancaire par exemple.
Pour les créances BtoB, l’expérience montre qu’un chèque impayé est bien souvent annonciateur d’un redressement ou liquidation judiciaire. Pour les particuliers, ce type de problème survient régulièrement après un accident de la vie : chômage, divorce, perte d’un proche. La solution dépend donc de la capacité de la personne à surmonter l’épreuve. En 2015, plus de 217.000 dossiers ont été déposés au guichet de surendettement de la Banque de France, et 120.000 sur les 7 premiers mois de 2016, en légère baisse.
