Voilà une surprenante affaire transmise par un artisan plombier ! Où l’on suit, titre exécutoire en main, les tribulations d’une agence immobilière, de Lyon à Montpellier, au détour d’une vente de société et d’une cession de fonds de commerce.

1) Des saisies suite à un titre exécutoire
Notre client plombier a effectué des remplacements de chaudières dans un immeuble géré par une agence immobilière; ses factures d’un montant d’environ 4300 € restent impayées. Bien conseillé par son avocat, il met en œuvre une procédure judiciaire, obtient un titre exécutoire, et tente de faire exécuter par un huissier de Lyon. Hélas, l’agence immobilière est en grandes difficultés, et les tentatives de saisie attribution sur le compte bancaire s’avèrent infructueuses, le compte étant en permanence débiteur. L’agence déménage par la suite sur Montpellier selon l’huissier, qui renvoie le dossier au créancier, la nouvelle adresse n’étant plus de son ressort.

2) Disparition et réapparition sous un autre nom.
C’est alors que le plombier s’adresse à notre Cabinet, l’huissier en question lui ayant renvoyé le dossier en indiquant simplement le déménagement du débiteur sur Montpellier. Celui-ci étant maintenant introuvable dans cette ville, des recherches sont entreprises en consultant les bases de données juridiques. Il s’avère en fait que la société débitrice a été rachetée par un groupe immobilier important, que le siège a en effet été déménagé à Montpellier, puis que le fonds de commerce a été cédé à une filiale du groupe, qui l’exploite depuis sous son nom commercial principal. Mais la personne morale débitrice existe toujours, bien qu’elle n’ait plus d’activité commerciale, et n’est pas en procédure collective.

3) Enfin la solution !
Fort de ces informations, nous contactons le siège du débiteur, identifions le responsable financier de la filiale débitrice, et lui adressons copie du titre exécutoire ainsi que du décompte actualisé, incluant le coût des actes d’huissier effectués. Au vu de ces éléments, qu’il découvre, le directeur financier propose un paiement en quelques mensualités; l’affaire est ainsi soldée. En terme de délais, le dossier a été transmis à notre cabinet, avec le titre exécutoire et les actes d’huissier, 2 ans après l’émission de la facture; le dossier a été soldé par notre Cabinet en moins de 8 mois.

En conclusion, on voit que l’avocat a fait son job : il a obtenu un titre exécutoire pour son client; l’huissier a fait son job : il a signifié les actes et tenté des saisies. Mais à ce stade, le créancier a payé des honoraires, des frais, des actes, sans rien obtenir. C’est l’action du Cabinet d’Ormane qui a été décisive pour obtenir le recouvrement, en combinant l’astuce et l’expérience pour retrouver le bon débiteur, et la préservation de l’intérêt du créancier, afin d’obtenir le règlement direct sans engager des frais supplémentaires d’exécution.