La référence en recouvrement

Pour le Cabinet d’Ormane, pas de frontière pour récupérer vos fonds

Author icon

Ecrit par

Tag icon

Publié dans Cas pratiques

Clock icon

14 mai 2015

Comments icon

Aucun commentaire

bureaubillets

L’administration judiciaire d’un pays européen n’arrive plus à récupérer des émoluments et frais de justice dûs par des travailleurs frontaliers, habitant en France.

Malgré de nombreuses relances et des lettres recommandées, rien n’y fait. Les travailleurs profitent de leur situation de frontaliers pour espérer « lasser » l’administration en jouant sur son apparente inefficacité, sa lenteur, sa méconnaissance des règles de recouvrement voire même le coût de la procédure.

Paradoxe :

les sommes dues relèvent de l’aide judiciaire en matière fiscale.
Après avoir bénéficié de l’aide judiciaire, les travailleurs refusent de s’acquitter des frais de justice causés par leur propre recours devant les tribunaux. Les débiteurs font preuve en même temps de mauvaise foi et d’absence de toute reconnaissance.
Récupération rapide des impayés par le Cabinet d’Ormane
Frontière ou pas… le Cabinet d’Ormane procède au recouvrement des impayés en utilisant sa bonne connaissance des procédures européennes de paiement et son adaptation, en particulier, à ce type de dossiers.

Conclusion :

De la maîtrise des arcanes juridiques au recouvrement des créances
Le Cabinet d’Ormane connait parfaitement toutes les procédures juridiques internationales, ce qui accélère le recouvrement de toutes les créances dues par des débiteurs français à des entreprises ou institutions étrangères.

Ce message est également disponible en : Italien Anglais Allemand Espagnol Portugais - du Portugal

Bottom border