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Un recouvrement qui marche bien…

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Publié dans Cas pratiques

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9 mai 2015

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chaussures

Un recouvrement qui marche bien

Un fabricant italien de chaussures a vendu ses marchandises à un détaillant français. Malgré ses relances, plus de 6000 de factures demeurent impayés !

 Il s’adresse au Cabinet d’Ormane pour en obtenir le recouvrement.

Intervention du Cabinet d’Ormane :

un process rapide, de l’amiable à la procédure judiciaire

 Le Cabinet d’Ormane met en place un plan de règlement mensuel, sous forme de virements – démarche acceptée par le débiteur.

 Après 3 échéances respectées, celui-ci cesse ses versements sans explication. Il refuse alors tout contact et espère que le fabricant italien ne tentera aucune procédure judiciaire vu son éloignement géographique.

La Solution du Cabinet d’Ormane :

Délivrance du titre exécutoire par le Tribunal de Commerce

 Réagissant immédiatement à ce silence volontaire,le Cabinet d’Ormane fait assigner le débiteur devant le Tribunal de Commerce, pièces justificatives à l’appui : bon de commande, de livraison et factures. Le Tribunal délivre le titre exécutoire. Face au refus d’obtempérer du débiteur, le Cabinet d’Ormane fait ensuite procéder par un huissier à une saisie attribution du compte bancaire à un moment opportun quelques jours après le début des soldes d’été.

Résultat

A l’issue de cette saisie, le débiteur propose, lui-même, de payer en plusieurs mensualités le solde des factures en attente. L’affaire se conclut au bénéfice de notre client.

 Le Cabinet d’Ormane a su, en la matière, choisir le « bon moment » pour saisir le compte bancaire et contraindre rapidement le débiteur à payer.

 Une preuve supplémentaire de la compétence du Cabinet d’Ormane : sa connaissance intime des habitudes des secteurs économiques.

UNE MISSION EXEMPLAIRE

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