La référence en recouvrement

Votre débiteur est-il un … perroquet ?

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Publié dans Cas pratiques

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30 octobre 2013

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Tout le monde connait le célèbre sketch de Fernand Raynaud : Le Plombier.

C’est un cas de figure assez courant que celui d’un débiteur qui se comporte comme un perroquet répéteur.

 Quelle situation ?

Il s’agit d’un débiteur qui renouvelle régulièrement ses promesses de paiement, sans jamais les tenir. Comment gérer cette situation, face à un débiteur qui ne conteste pas, a une attitude sympathique et semble de bonne foi ?

– Semaine 1 : « Je vous envoie le chèque la semaine prochaine. »

– Semaine 2 : « Le chèque sera au courrier dès lundi prochain. »

– Semaine 3 : « J’ai envoyé le chèque hier. »

– Semaine 4 : « Pour moi, le règlement a été envoyé, je vérifie et vous rappelle. » Ce qu’il ne fait jamais !

Que faire ?

Pour ne pas se retrouver dans la situation du malheureux plombier de Fernand Raynaud, il faut mettre rapidement un terme à ce petit jeu. Après plusieurs répétitions, sans résultat, le débiteur est sans nul doute identifié comme un perroquet répéteur. Il convient alors de dire ce que l’on va faire, et de faire ce que l’on a dit, donc d’agir exactement à l’opposé du débiteur. En premier lieu, on fixe une date limite impérative pour recevoir le paiement, en prévenant qu’à défaut d’être respectée, une procédure judiciaire sera mise en œuvre. Dans un deuxième temps, il s’agit de faire assigner sans plus perdre de temps, après s’être bien entendu assuré que le dossier comporte toutes les pièces nécessaires pour obtenir un titre exécutoire.

 Quelles suites ?

Une fois le titre exécutoire obtenu, la situation n’est pas réglée pour autant. Le risque est que le débiteur continue son manège, par exemple en prenant des accords de règlement avec l’huissier en charge de l’exécution du jugement, sans les tenir.

C’est pourquoi le pilotage précis des actions de l’huissier est essentiel. Si un règlement n’est pas effectué rapidement après la signification du commandement de payer, l’étape à mettre en œuvre est celle des saisies, de façon à ne pas retomber dans le piège des promesses non tenues. L’imagination du débiteur perroquet répéteur semble parfois sans limite dans la variété des prétextes, ce qui est alors déroutant. Une réponse ferme et précise, telle qu’indiquée, est nécessaire pour obtenir le recouvrement.

    1 Comment

  1. Alfé Mida

    Bonjour,

    J’ai une petite entrepise de vente de prêt à porter en Martinique.
    Je travaille avec des vendeuses non professionnelles, déclarées ou non.
    Je leur fais une facture et en bas de la facture il y a une remise puis le montant restant dù.
    Je ne demande aucune somme d’argent car bien souvent ces personnes sont à la recherche d’un plus de revenus.
    Jusque là tout va bien nous collaborons en toute confiance.

    Sauf, avec une des vendeuses qui depuis le mois de Février n’a pas donné signe de vie. Elle ne répond pas au téléphone, je laisse des messages sur son répondeur, je lui ai envoyé une première lettre simple puis une autre en recommandé luis signifiant que je prendrai l’initiative judiciaire pour que j’obtienne le paiement des vêtements qu’elle garde. Ce montant est de l’ordre de 5000euros..

    Que faire pour récupérer ou les vêtements ou de l’argent????

    Je vous remercie, je compte m’engager avec vous . Etant en Martinique, quelles sont vos mopyens d’action?

    A;milard
    président :Alfé Mida

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