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Comment comptabiliser les honoraires de recouvrement ?

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Publié dans Questions juridiques

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6 juin 2013

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Lorsque le cabinet de recouvrement effectue un recouvrement, les honoraires perçus font l’objet d’une facturation. Que le créancier soit une société ou un professionnel libéral, ces honoraires doivent être comptabilisés dans les charges de l’exercice. Pour une société, la comptabilisation se fait dans un compte de la classe 622; pour un professionnel libéral, on utilise la ligne honoraires. Par ailleurs, ces prestations étant soumises à la TVA, il convient bien entendu de déduire la TVA afférente, dans le cas où son régime fiscal le permet. En pratique, deux cas de figure se présentent, selon que le débiteur a payé directement le créancier, ou bien chez le cabinet de recouvrement.

Paiement chez le créancier

Lorsque le créancier perçoit directement le règlement de son débiteur, à la suite de l’intervention du cabinet de recouvrement, il en informe ce dernier. Celui-ci solde alors le dossier, ou ajuste ses interventions si le règlement n’est que partiel; par ailleurs, il adresse au créancier une facture du montant de ses honoraires, qui est donc comptabilisée comme toute facture de fournisseur.

Paiement chez le cabinet de recouvrement

Les choses sont différentes lorsque les fonds sont perçus par le cabinet de recouvrement. En effet, le montant recouvré est alors reversé au créancier, déduction faite des honoraires. Il en résulte que le compte client du débiteur dans la comptabilité du créancier est soldé d’une part par le montant reversé par le cabinet de recouvrement, d’autre part par la facture d’honoraires de recouvrement.

Un exemple permettra de bien visualiser les opérations :

Une entreprise confie à son cabinet de recouvrement le soin de recouvrer une créance de 1196 €, incluant la TVA. Le compte client dans ses livres est donc de 1196 €, et la TVA déjà reversée au Trésor Public est de 196 €. Le cabinet de recouvrement récupère les fonds, et facture donc au créancier ses honoraires de 25% sur 1196 €, soit 299 €, plus la TVA de 58,60 €, pour un total de 357,60 €; le montant reversé est donc de 838,40 €.

Il convient donc de comptabiliser la facture d’honoraires :
Débit honoraires : 299 €
Débit TVA collectée : 58,60 €
Crédit compte fournisseur cabinet de recouvrement : 357,60 €

Le chèque de reversement du cabinet de recouvrement va s’imputer sur le compte client :
Débit compte bancaire : 838,40 €
Crédit compte client : 838,40 €

A ce stade, il manque encore 357,60 € pour solder le compte client; c’est ici qu’est soldée la facture de recouvrement :
Débit compte fournisseur cabinet de recouvrement : 357,60 €
Crédit compte client : 357,60 €

Le compte du client mis en recouvrement est donc soldé, ainsi que la facture d’honoraires de recouvrement.

Et les provisions ?

Si vous avez constaté une provision pour dépréciation du compte client, vous pouvez la reprendre en fin d’année, si vous avez eu l’information par le cabinet de recouvrement que le dossier est soldé et que les fonds vous seront donc reversés en début d’année suivante. Dans le même esprit, il convient de provisionner les honoraires du cabinet de recouvrement, puisqu’il s’agit bien d’une charge comptable de l’exercice.

    1 Comment

  1. Merci pour expliquer le processus comptable. Effectivement on pourrait facilement se tromper lorsque l’on est novice dans la matière.

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