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Cabinet de recouvrement ou avocat ?

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Publié dans Cas pratiques, Questions juridiques

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3 septembre 2012

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Balance justice

Qui est le mieux placé pour recouvrer vos impayés : un cabinet de recouvrement ou un avocat ?

Les deux n’ont pas le même rôle : il importe donc de bien appréhender les différences.

Un spécialiste du recouvrement, un spécialiste de la procédure.

Selon les termes du décret de 1996 qui réglemente l’activité, le cabinet de recouvrement est un « agent de recouvrement amiable ». Sa première fonction est d’obtenir le règlement ou de mettre en place une solution amiable.

Pour sa part, l’avocat représente son client devant les Tribunaux, dans le cadre de la procédure judiciaire.

Cela posé, l’avocat peut également participer à la recherche d ‘une solution amiable : négociation, mise en place d’un protocole d’accord, etc … Pour sa part, le cabinet de recouvrement, dans certains cas, va s’occuper d’un type précis de procédure judiciaire : l’injonction de payer. En effet, celle-ci est une procédure sur pièces, où il n’y a pas de représentation des parties devant le Tribunal. Le créancier peut présenter seul sa requête, sachant  qu’il est bien préférable de se faire assister par un professionnel du recouvrement. Au Tribunal de Commerce, les parties peuvent se défendre seules, ou se faire représenter par la personne de leur choix. Cependant, dès que la procédure se passe physiquement devant le juge, il est très vivement recommandé de se faire représenter par un avocat, qui saura défendre au mieux les intérêts de son client. Dans le cas d’une opposition à injonction de payer, le cabinet de recouvrement va ainsi transmettre le dossier à  son avocat, qui représentera le créancier devant le Tribunal.

A chacun son domaine de compétence.

L’avocat n’est pas équipé pour faire du recouvrement amiable sur des montants de l’ordre de quelques centaines ou milliers d’euros. Ce type d’actions ne l’intéresse pas et relève directement de la compétence du cabinet de recouvrement. De plus, pour des montants impayés de faible niveau, le mode de rémunération du cabinet de recouvrement, en honoraires au pourcentage sur les sommes recouvrées, sera plus avantageux pour le créancier que ce que proposera l’avocat. Par contre, son intervention est indispensable quand le dossier prend une tournure judiciaire. L’avocat est également souvent présent pour formaliser des protocoles transactionnels.

Le cabinet de recouvrement est organisé pour effectuer des relances régulières, par courrier, téléphone, fax, e.mail, etc … et pour gérer simultanément un grand nombre de dossiers. Pour des affaires plus complexes, il agit en tant qu’intermédiaire pour aboutir à des solutions amiables, des accords entre les parties, des plans de règlements.

Faire exécuter les jugements.

Pour le suivi de l’exécution des jugements, qui requiert de passer par l’intermédiaire d’un huissier, lequel a le monopole légal de cette activité, le point important est de mettre en œuvre les actions les plus adaptées pour obtenir un règlement rapide. Une bonne coordination avec l’huissier et un contrôle précis de ses actes sont donc essentiels.

Nous avons déjà parlé de ce sujet sur ce blog : connectez-vous ici pour lire l’article.

Le cabinet de recouvrement, qui a en permanence de nombreuses procédures judiciaires au stade de l’exécution des jugements, s’est constitué un réseau d’huissiers partenaires sur tout le territoire, avec lesquels il travaille régulièrement, assurant ainsi la bonne exécution des jugements obtenus.

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