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Rechercher un débiteur disparu

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Publié dans Cas pratiques

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25 mai 2012

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Que faire face au problème des débiteurs disparus ? Vous envoyez une mise en demeure à votre débiteur, et le courrier revient avec la mention PSA, parti sans adresse, ou NPAI, n’habite plus à l’adresse indiquée.

Avec un peu d’astuce, de persévérance, ainsi qu’une dose de bon sens, il est possible de retrouver son débiteur, première étape pour espérer récupérer son dû. Selon que le débiteur est une entreprise ou une personne physique, les méthodes utilisées seront différentes.

Le débiteur disparu est une entreprise.

Plutôt mauvais signe comme situation ! Il convient tout d’abord de faire une recherche sur l’annuaire, afin de vérifier s’il ne s’agit pas d’une erreur de distribution du courrier : le débiteur n’a pas bougé, c’est le postier qui ne l’a pas vu (cela arrive …) ! L’entreprise a pu déménager, et le suivi postal n’a pas été correct  : une recherche avec la raison sociale ou le nom commercial dans le département ou la région donnera la nouvelle localisation.

Si cette première étape est négative, vérifiez sa situation sur un site de renseignement commercial et juridique, tel que www.societe.com, ou d’autres qui sont également gratuits pour les données de base. On obtient ainsi l’information sur un redressement ou une liquidation judiciaire, une fermeture d’établissement, une vente du fonds de commerce, une dissolution de la société, etc … Selon la situation, sauvegarder ses droits implique alors de déclarer sa créance auprès du mandataire, ou bien de faire opposition à la vente.

Enfin, les moteurs de recherche sur internet sont indispensables : « googler » le nom de la société génère parfois des informations très utiles.

Le débiteur disparu est une personne physique.

Le recours à l’annuaire électronique est de bien peu de secours : avec la liste rouge, les numéros ADSL non publiés, les personnes qui ont seulement un mobile, de nombreux particuliers ne sont plus référencés dans l’annuaire.

Par contre, plusieurs sites internet donnent des ouvertures pour avancer dans la recherche. Outre les moteurs de recherche classiques, le site www.123people.com agrège toutes les informations sur une personne. Quant aux réseaux sociaux, ils sont une mine d’information. Sur Facebook, on trouve les données publiées sur la localisation, les centres d’intérêts, les amis, l’e.mail; de plus, certains n’hésitent pas à accepter comme amis des personnes qu’ils ne connaissent pas vraiment. Par ailleurs, les réseaux professionnels, tels que viadeo pour la France et linkedin pour l’international, sont également à exploiter. Ainsi, dans un cas récent où il s’agissait, lors d’une procédure judiciaire, d’identifier l’employeur d’un débiteur poursuivi afin de faire une saisie, c’est la recherche par viadeo qui a donné l’information.

Les enquêtes spécialisées.

Lorsque les recherches précédentes n’ont pas donné de résultat, il convient de faire appel à un enquêteur spécialisé; les cabinets de recouvrement proposent généralement ce service. Il s’agit d’une activité, réglementée par la loi sur la sécurité intérieure, pratiquée par des personnes disposant d’un agrément préfectoral. L’enquête est facturée uniquement en cas de résultat positif, et le taux de succès est de l’ordre de 60 à 80%, selon que l’on dispose ou non de l’état civil précis, avec date et lieu de naissance.

Au final, gardons à l’esprit que retrouver une personne disparue ne signifie pas que le recouvrement sera obtenu. Si quelqu’un préfère ne pas être trop visible, c’est justement pour tenter d’échapper à ses créanciers.

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