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Abolissons les privilèges !

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Publié dans Actualités

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23 mars 2012

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Abolition des privilèges

Parmi toutes les propositions faites par les candidats durant cette campagne électorale, il nous a semblé justifié d’en rapporter une, exposée par Nicolas SARKOZY lors d’une récente émission de télévision.

La fin du privilège du Trésor ?

On sait que le Trésor Public ainsi que les organismes sociaux sont privilégiés par rapport aux autres créanciers, ce qui signifie qu’ils sont payés en priorité lors d’un plan de redressement judiciaire, ou après une liquidation. La conséquence fâcheuse est que, bien souvent, les fonds disponibles ne sont plus suffisants pour désintéresser les créanciers chirographaires. Les pertes ainsi encourues, suite au non paiement des clients, sont l’une des premières causes de défaillance des entreprises. Si cette proposition, destinée à soutenir les PME, est adoptée, le fisc ne serait plus prioritaire par rapport aux entreprises.

Et les autres privilèges ?

En bonne logique, il conviendrait d’étendre cette mesure au privilège des organismes sociaux : les créances URSSAF et des caisses de retraite sont souvent plus importantes que les créances fiscales, TVA essentiellement, surtout pour les entreprises de main d’œuvre et de petite taille.

Notre proposition de 2004.

Nous sommes heureux de constater qu’un candidat reprend une proposition que nous avions déjà faite en 2004 : un article publié sur le site du Village de la Justice,  en février 2004, sous le titre : « Abolissons les privilèges ! » en détaillait les avantages. Il est plus que jamais d’actualité.

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