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Retards de paiement : les organismes sociaux repartent en guerre

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9 juin 2011

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Tribunal de Commerce de Paris

Depuis quelque temps, les organismes sociaux sont repartis en guerre contre les entreprises en difficultés financières.

Procédures en redressement judiciaire

En effet, ils multiplient les procédures en redressement judiciaire, lorsque des entreprises sont en retard pour le paiement des cotisations sociales. Au Tribunal de Commerce de Paris, il semblerait que la moitié des assignations en redressement judiciaire soient le fait des organismes sociaux, URSSAF en tête ! L’armistice observé en 2009 au plus fort de la crise est donc bel et bien terminé. De part leur statut de créanciers privilégiés, les organismes sociaux ont en effet intérêt à ce que le redressement judiciaire soit prononcé le plus tôt possible, de façon à ce qu’il reste quelques actifs à réaliser sur lesquels se servir. Et tant pis pour l’emploi, ou la situation des autres créanciers, qui feront les frais de cet activisme.

Comment limiter les risques avec les organismes sociaux ?

En pratique, pour une société en difficulté, quelle est la stratégie à mettre en oeuvre pour limiter les risques ? Il convient de ne pas éluder le problème, mais plutôt de rechercher une solution avec les organismes sociaux. A ce sujet, sachez que l’URSSAF différencie entre la part salariale, considérée comme un élément de salaire dû à l’employé, et la part patronale des cotisations. Il importe donc, en signe de bonne foi, de payer le plus rapidement possible la part salariale des cotisations dues, de façon à négocier plus sereinement un étalement de la part patronale.

Cependant, si les difficultés financières sont telles qu’une cessation de paiement est inéluctable à court terme, il sera difficile d’échapper à la procédure de sauvegarde ou au redressement judiciaire.

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