La référence en recouvrement

3 outils pour évaluer la santé financière de votre client

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17 novembre 2016

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évaluer la santé financière de votre client

Il existe plusieurs outils pour évaluer la santé financière de votre client. Même sans être un analyste financier, les bases de données accessibles par internet donnent des informations utiles et facilement compréhensibles. Et l'absence d'information est elle-même une information. Quelles sont donc les informations accessibles, soit sur des sites gratuits, soit sur des bases de données payantes ?      1) Les données financières Les entreprises ont l'obligation de publier leurs comptes, même si cette obligation a été assouplie récemment. Les principales données publiées donnent les grandes masses du bilan, pour […]


Les 3 règles à respecter pour se faire payer par un Grand Groupe

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4 novembre 2016

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grand-groupe

Pas toujours facile de se faire payer par un grand groupe! La fable du pot de terre contre le pot de fer est une réalité tenace. Pour limiter les risques de ne pas obtenir le paiement de ses factures, voici les règles à respecter, autour des thèmes : suivi des procédures, dématérialisation, mise en action du droit, sans oublier l'inversion du rapport de force. 1) Appliquer les procédures S'il y a un domaine où il faut appliquer scrupuleusement les procédures,   c'est bien dans les relations avec les grands groupes ! […]


Numérisation de la vie économique : 4 règles nouvelles

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5 octobre 2016

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Les pouvoirs publics entendent, avec raison, promouvoir la numérisation de la vie économique, tant dans les transactions pour les entreprises que dans les relations avec les administrations. Leur usage généralisé va simplifier la vie des entreprises; il vise également à faciliter la détection des comportements répréhensibles et des fautes. Enfin, il oblige les entreprises à se mettre à niveau, pour pouvoir répondre aux appels d'offre publics, dialoguer avec l'Administration et répondre à ses questions. 1) DSN et FEC La DSN, déclaration sociale nominative, est une mesure importante de simplification. En une […]


4 erreurs à éviter pour limiter les impayés

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28 septembre 2016

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panneaux

S’occuper de ses impayés, c’est bien, les limiter, c’est encore mieux. A l’origine d’un impayé, on trouve régulièrement l’une de ces 4 erreurs. Ne pas les commettre, c’est faire un grand pas dans la bonne direction. Tous les impayés ne seront pas évités, car il y a aussi des causes externes. 1) Faire confiance. Combien de fois nous entendons nos clients nous dire : j’ai travaillé en confiance, je n’ai pas fait signer de bon de commande, de devis ! Et nous répondons invariablement : la confiance est établie quand les […]


Découvrez le mystère d’une facturation impayée

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21 septembre 2016

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Pour quelles raisons un débiteur refuse-t-il le paiement de factures dues, non contestées ? Cela est parfois bien mystérieux ! L’affaire concerne une société de formation, qui a facturé des prestations à une clinique située en Guadeloupe, filiale d’un important groupe de santé. Sans raison apparente, le débiteur refuse le règlement. Une procédure judiciaire a été nécessaire pour obtenir le recouvrement des sommes impayées, pour 13.500 €. 1) Une créance incontestable ? Le créancier a transmis le dossier au Cabinet d’Ormane, alors que le débiteur lui avait envoyé des chèques non […]


Les 3 erreurs à ne pas commettre en cas de chèque impayé

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29 août 2016

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L’usage des chèques est en diminution, au profit des cartes bancaires et des virements. Mais ils sont encore très utilisés dans les échanges inter entreprises, comme pour les paiements de particuliers à professionnels. Les chèques impayés sont très coûteux pour les émetteurs, du fait de la législation. Pour les entreprises qui les subissent, l’impact peut être très grave. Voici 3 erreurs à ne pas faire lorsqu’un chèque remis en banque vous revient impayé. 1) Remettre à nouveau le chèque à l’encaissement dès le retour de l’impayé. En général, la situation du […]


Que faire en cas de redressement judiciaire suivi d’une liquidation judiciaire ?

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18 juillet 2016

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Tribunal de commerce

Lorsqu’une entreprise fait défaut, qu’elle est en dépôt de bilan, la procédure collective qui résulte d’un jugement du Tribunal suspend toutes les poursuites individuelles. La société peut être en sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, ces deux derniers cas étant les plus fréquents. Il arrive parfois que le redressement judiciaire soit converti en liquidation. Dans cette situation, différents cas peuvent se présenter, à bien comprendre pour sauvegarder ses droits. 1) Redressement ou liquidation judiciaire ? Dans un redressement judiciaire, le Tribunal estime qu’il y a une possibilité de continuité […]


Comment obtenir le recouvrement de prestations internet ?

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15 juillet 2016

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Péniche

Le développement des activités économiques sur internet crée de nouvelles sources de litiges, où la preuve de la prestation peut se révéler difficile. Obligation de résultat , obligation de moyen, la prestation sera plus ou moins complexe à prouver selon la manière dont le contrat est rédigé. 1) Une prestation de référencement sur internet. Dans cette affaire, le créancier exploite un site internet qui référence des gestionnaires de salles et lieux de réception pour des événements. Le débiteur, propriétaire de deux péniches en région parisienne, refuse de payer l’année de référencement, […]


Que deviennent les contrats en cours lors de la vente d’un fonds de commerce ?

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22 juin 2016

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cession entreprise

  Votre client vend son fonds de commerce : restaurant, magasin, etc …Vous avez un contrat avec lui, pour des prestations régulières, telles que maintenance informatique, nettoyage … Les contrats en cours sont-ils repris par l’acheteur ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Qui doit payer ? Comment protéger vos droits ? 1) Les règles de droit. Lors d’une cession de fonds de commerce, les contrats transférés sont : le droit au bail, les contrats de travail, les contrats d’assurance dommages (art. L141 du code de commerce). Pour les autres […]


La déontologie du recouvrement de créances

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17 juin 2016

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Les professionnels du recouvrement de créances sont régulièrement mis en cause, dans leur utilité comme au sujet de leur déontologie, dans des publications outrancières ou des émissions tapageuses prétendant défendre les consommateurs. Un exemple récent a conduit le Président de l’ANCR, syndicat professionnel des cabinets de recouvrement de créances, à publier un droit de réponse pour défendre la profession, sur le site www.planet.fr Nous reproduisons ici ce droit de réponse : Il n’y a pas d’un côté de « méchants créanciers » et de l’autre de « bons ou gentils débiteurs » Tribune du Président […]

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